J.O. 276 du 28 novembre 2007
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Arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances
NOR : SJSA0769934A
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 novembre 2007, il est institué une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports. Le montant maximum de l'avance est fixé à 10 000 euros.